Knotix - Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Knotix, accessible via le site web www.knotix.fr et app.knotix.fr (ci-après "le Service").

Knotix est une solution d'automatisation de stratégie éditoriale pour WordPress, permettant de générer, planifier et publier du contenu SEO de manière automatisée. Le Service est édité par Monsieur Arnaud DAVID, entrepreneur individuel (SIRET : 88039641100022), dont le siège social est situé au 6 Lande Soret, 35190 Trévérien, France (ci-après "l'Éditeur").

L'Éditeur se réserve le droit de modifier sa structure juridique à tout moment (transformation en SARL, SASU ou SAS notamment), sans que cela n'affecte la validité des présentes CGU. En cas de modification de sa structure juridique, l'Éditeur s'engage à en informer les Utilisateurs par email et/ou par un message visible sur le site.

2. Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :

Abonnement : souscription à l'une des formules proposées par le Service, donnant accès aux fonctionnalités pendant une période déterminée, moyennant le paiement d'un prix.
Booster : option supplémentaire que l'Utilisateur peut acheter pour augmenter ses capacités (sites supplémentaires, tokens permanents).
Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur le Service, accessible après inscription, permettant l'accès aux fonctionnalités.
Contenu Généré : textes, images et autres éléments créés automatiquement par le Service à la demande de l'Utilisateur.
Éditeur : désigne Monsieur Arnaud DAVID ou toute structure juridique qui pourrait lui succéder.
Plugin : extension WordPress développée par l'Éditeur, permettant l'interaction entre le Service et le site WordPress de l'Utilisateur.
Service : ensemble des fonctionnalités proposées par Knotix, accessibles via les sites www.knotix.fr et app.knotix.fr.
Token : unité de mesure utilisée par le Service pour quantifier l'utilisation des fonctionnalités, notamment la génération de contenu.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Service et l'utilise, après avoir créé un Compte et accepté les présentes CGU.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur peut accéder au Service et l'utiliser. Elles constituent le contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

Ces CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour d'autres services accessibles via Internet. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées avant toute utilisation du Service.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription. Sans cette acceptation, l'Utilisateur ne peut pas accéder au Service.

L'Utilisateur reconnaît que l'acceptation des présentes CGU se fait par voie électronique et constitue une preuve au sens de l'article 1366 du Code civil. Cette acceptation électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Si l'Utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il ne doit pas utiliser le Service. Toute utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.

5. Description des services

Knotix est une solution d'automatisation de stratégie éditoriale pour WordPress qui propose les fonctionnalités principales suivantes :

5.1 Plugin WordPress

Le Service propose un plugin WordPress permettant l'interaction entre le Service et le site WordPress de l'Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de l'installation et de la mise à jour du plugin sur son site WordPress.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est fortement recommandé d'effectuer une sauvegarde complète de son site avant l'installation du plugin. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques pouvant survenir lors de l'installation, de l'utilisation ou de la mise à jour du plugin.

Le Service peut également fonctionner sans connexion directe à un site WordPress, en utilisant un "Projet" configuré dans l'outil. Dans ce cas, certaines fonctionnalités telles que le maillage interne automatique et la publication automatique ne seront pas disponibles.

5.2 Collecte des données du site

Le Service peut collecter les données suivantes des sites WordPress connectés : articles, catégories, pages personnalisées, auteurs et tags. Ces données sont utilisées uniquement pour fournir les services proposés par Knotix, notamment le maillage interne et la génération de contenu contextualisé.

En aucun cas, le Service ne collecte d'informations sensibles telles que les ventes, les adresses email des clients du site, ou toute autre information des utilisateurs du site WordPress (à l'exception des noms d'auteurs et des articles associés, qui sont publiquement accessibles).

Les données collectées sont conservées jusqu'à la suppression du site dans le dashboard de l'Utilisateur, ce qui est possible à tout moment mais entraîne la perte de toutes les données associées.

5.3 Personnalisation du site

Le Service permet à l'Utilisateur de personnaliser divers aspects de ses sites dans le dashboard, notamment :

Le nombre de chapitres utilisés par défaut pour les contenus
Le type de contenus par défaut (ce qui peut faire varier le prix en tokens de chaque contenu)
Les overlays sur l'image de garde des articles
La personnalisation des images injectées dans le corps du texte

5.4 Rédaction automatique

Le Service permet de générer automatiquement du contenu pour les sites ajoutés dans le dashboard de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut sélectionner un site, choisir un type de contenu, indiquer un sujet, définir le nombre de paragraphes et lancer la rédaction.

Une fois la rédaction terminée, l'Utilisateur est redirigé vers un éditeur personnalisé où il peut modifier le contenu avant de le publier ou de le planifier sur son site WordPress.

5.5 Éditeur de contenu

Le Service propose un éditeur complet permettant à l'Utilisateur de modifier, corriger ou compléter le contenu généré, et de le publier directement sur son site WordPress avec toutes les métadonnées nécessaires.

Si un article a déjà été publié, l'Utilisateur peut le modifier dans l'éditeur et publier ces modifications sur son site WordPress en un clic.

L'éditeur inclut des fonctionnalités avancées telles que la génération d'images et l'ajout de texte automatique avec ou sans contexte web (enrichissement du contenu avec des informations actuelles sur le sujet abordé).

5.6 Templates de contenu

Le Service permet de créer, sauvegarder, dupliquer et modifier des templates de contenu personnalisés. Ces templates définissent la structure des articles (titres, sous-titres, images, listes, tableaux, etc.) et peuvent spécifier le nombre de mots pour chaque élément.

Les templates affichent dynamiquement le coût total en tokens, le nombre de mots pour chaque chapitre et le nombre total de mots, ainsi qu'une prévisualisation du rendu final.

5.7 Planificateur de contenu

Le Service propose un outil de planification qui permet :

De sélectionner une ou plusieurs catégories d'un site
De définir les paramètres de publication (date de début, fréquence, heure de publication)
De générer des idées de sujets pertinents pour les catégories sélectionnées (2 tokens par sujet)
De visualiser un calendrier des publications prévues
D'éditer ou de supprimer individuellement les sujets planifiés

Les contenus ajoutés au planificateur sont rédigés automatiquement une semaine à l'avance (ou 24 heures pour les contenus d'actualité), puis publiés automatiquement aux dates prévues. L'Utilisateur a la possibilité de vérifier, modifier ou supprimer ces contenus avant leur publication.

5.8 Veille sourcée

Le Service inclut une fonctionnalité de veille qui collecte et analyse des informations récentes sur le web pour enrichir les contenus générés. L'Utilisateur peut consulter les contextes générés pour chaque rédaction, ainsi que les sources utilisées.

L'Utilisateur peut également générer un contexte sur n'importe quel sujet, qui sera ajouté à sa liste de contextes consultables.

5.9 Gestion de l'abonnement

Le Service propose une page "Mon abonnement" permettant à l'Utilisateur de gérer son abonnement, d'acheter des boosters (sites supplémentaires ou tokens permanents) et de consulter ses factures.

5.10 Profil utilisateur

Le Service propose une page "Mon profil" permettant à l'Utilisateur de compléter ses informations personnelles, de consulter sa clé API pour connecter le plugin WordPress, et de réinitialiser son mot de passe.

6. Accès aux services

Le Service est accessible en ligne via les sites www.knotix.fr et app.knotix.fr. Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, navigateur, etc.).

L'Utilisateur reconnaît que :

Il est responsable de maintenir sa connexion Internet et son matériel en bon état de fonctionnement.
Le Service est conçu pour fonctionner avec les navigateurs web récents et à jour. L'utilisation de navigateurs obsolètes ou non supportés peut entraver l'accès à certaines fonctionnalités.
L'accès complet au Service est soumis à la création d'un Compte et, après la période d'essai, à la souscription d'un Abonnement.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur pourra également suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur au Service dans les conditions prévues à l'article 11.

7. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations demandées dans le formulaire d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant (adresse email) et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée être effectuée par l'Utilisateur lui-même.

En cas d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur peut utiliser la fonction "Mot de passe oublié" pour le réinitialiser.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre violation de la sécurité.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant d'utilisations frauduleuses ou abusives du Compte de l'Utilisateur, du fait de la divulgation volontaire ou involontaire par l'Utilisateur de ses identifiants à un tiers.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte en contactant le support. La suppression du Compte entraîne la perte définitive de toutes les données associées.

8. Formules d'abonnement et tarifs

Pour accéder pleinement au Service après la période d'essai gratuit, l'Utilisateur doit souscrire à l'une des formules d'abonnement proposées.

8.1 Formules d'abonnement

Le Service propose trois formules d'abonnement principales :

Starter : Formule de base permettant de gérer 3 sites, avec 3000 tokens par mois.
Pro : Formule intermédiaire permettant de gérer 10 sites, avec 10000 tokens par mois.
Premium : Formule avancée permettant de gérer un nombre illimité de sites, avec 25000 tokens par mois et un support VIP.

Les caractéristiques détaillées et les tarifs actuels de chaque formule sont disponibles sur la page "Tarifs" du site www.knotix.fr.

8.2 Types d'abonnements

Chaque formule est disponible en deux types d'abonnement :

Mensuel : Facturation mensuelle sans engagement de durée.
Annuel : Facturation annuelle (payable en une fois) avec une réduction de 20% par rapport au tarif mensuel.

8.3 Système de tokens

Le Service utilise un système de "tokens" pour quantifier l'utilisation des fonctionnalités. Chaque formule inclut un nombre défini de tokens mensuels qui sont automatiquement renouvelés à chaque période de facturation (environ 30 jours après la date d'abonnement).

Les tokens non utilisés à la fin de la période ne sont pas reportés sur la période suivante.

Le coût en tokens varie selon le type de contenu généré, le nombre de paragraphes, l'ajout d'images et d'autres paramètres. Le coût exact est indiqué à l'Utilisateur avant la génération du contenu.

8.4 Boosters

En complément des abonnements, l'Utilisateur peut acheter des boosters pour augmenter ses capacités :

Slots de sites supplémentaires : Permet d'ajouter des sites WordPress au-delà du nombre inclus dans la formule.
Tokens permanents : Crédits additionnels qui ne sont pas réinitialisés chaque mois et qui sont consommés uniquement lorsque les tokens mensuels sont épuisés.

8.5 Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et des boosters à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur par email et/ou par un message visible sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Les modifications tarifaires n'affecteront pas les abonnements en cours jusqu'à leur date de renouvellement.

9. Période d'essai gratuit

Le Service propose une période d'essai gratuite de 14 jours, sans obligation d'achat et sans nécessité de fournir des informations de paiement.

Durant cette période, l'Utilisateur bénéficie de 1000 tokens (équivalent à environ 10 articles) et peut connecter jusqu'à 10 sites au Service.

À l'issue de la période d'essai, si l'Utilisateur n'a pas souscrit à un abonnement, l'accès aux fonctionnalités du Service sera automatiquement suspendu. L'Utilisateur pourra réactiver son Compte à tout moment en souscrivant à un abonnement.

La période d'essai est limitée à une par personne et par entreprise. Toute tentative visant à obtenir plusieurs périodes d'essai (création de comptes multiples, utilisation d'informations fausses, etc.) pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de tous les comptes concernés, sans préavis.

10. Modalités de paiement

Tous les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. L'Utilisateur reconnaît que l'Éditeur ne stocke aucune information de paiement, celles-ci étant directement gérées par Stripe conformément à ses propres conditions générales.

10.1 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (généralement cartes bancaires et autres méthodes de paiement en ligne).

10.2 Facturation

Pour les abonnements mensuels, la facturation est effectuée tous les mois à la date anniversaire de la souscription.

Pour les abonnements annuels, la facturation est effectuée en une seule fois au moment de la souscription, puis tous les ans à la date anniversaire de la souscription.

L'achat de boosters fait l'objet d'une facturation immédiate.

Toutes les factures sont accessibles dans la page "Mon abonnement" du Service et peuvent être téléchargées au format PDF.

10.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement lors de la souscription initiale, l'abonnement ne sera pas activé.

En cas d'échec de paiement lors du renouvellement automatique, plusieurs tentatives de paiement pourront être effectuées. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement sera automatiquement suspendu à la fin de la période en cours.

En cas d'échec de paiement lors d'une tentative d'upgrade, l'abonnement en cours restera actif et l'Utilisateur devra réactiver manuellement la procédure d'upgrade.

10.4 Modification de l'abonnement

L'Utilisateur peut à tout moment :

Effectuer un upgrade vers une formule supérieure : le coût sera calculé au prorata de l'abonnement précédent pour la période restante.
Passer d'un abonnement mensuel à un abonnement annuel pour bénéficier de la réduction de 20%.

Pour effectuer un downgrade (passage à une formule inférieure) ou pour passer d'un abonnement annuel à un abonnement mensuel, l'Utilisateur doit contacter le support client.

10.5 Offres spéciales et négociations personnalisées

Pour toute demande d'offre personnalisée ou de négociation tarifaire, l'Utilisateur peut contacter le service commercial à l'adresse indiquée dans la page Contact du site.

11. Renouvellement et résiliation

11.1 Renouvellement automatique

Les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf si l'Utilisateur a expressément demandé la résiliation de son abonnement.

Le renouvellement est effectué aux tarifs et conditions en vigueur à la date du renouvellement.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page "Mon abonnement" du Service.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date et peut continuer à utiliser ses tokens restants.

Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante, sauf cas exceptionnels étudiés par le support client.

Après résiliation effective, l'Utilisateur perd l'accès aux fonctionnalités du Service mais les contenus déjà publiés sur ses sites WordPress restent en place et ne sont pas affectés par la résiliation.

Si l'Utilisateur souhaite reprendre un abonnement après résiliation effective, il devra souscrire à un nouvel abonnement aux conditions tarifaires en vigueur.

11.3 Résiliation pour non-paiement

En cas de non-paiement de l'abonnement (échec de paiement non résolu), l'abonnement sera automatiquement résilié à la fin de la période en cours.

11.4 Résiliation pour manquement

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, le Compte d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment dans les cas suivants :

Fourniture d'informations fausses, frauduleuses ou obsolètes lors de l'inscription ou ultérieurement
Utilisation abusive ou détournée du Service (tentatives de contournement des limitations, exploitation de failles, création de comptes multiples, etc.)
Utilisation du Service pour générer des contenus illégaux, offensants ou contraires aux bonnes mœurs
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers
Non-respect des obligations de l'Utilisateur définies à l'article 13

Dans ces cas, l'abonnement sera résilié immédiatement sans remboursement de la période restante. L'Éditeur se réserve également le droit d'informer Stripe de la résiliation pour manquement.

11.5 Conséquences de la résiliation

Après résiliation effective (quelle qu'en soit la cause), l'Utilisateur n'a plus accès au Service. Toutefois :

Les contenus déjà publiés sur les sites WordPress de l'Utilisateur restent en place et ne sont pas affectés
Les données associées au Compte de l'Utilisateur sont conservées pendant une durée de 3 mois, permettant une réactivation en cas de nouvelle souscription

Après ce délai de 3 mois, toutes les données associées au Compte pourront être définitivement supprimées par l'Éditeur, sans possibilité de récupération.

12. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si l'Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription à un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifie, sans pénalité et sans indication de motif.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par email via formulaire de contact, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et en précisant son nom, son adresse email et la date de souscription.

En cas d'exercice valide du droit de rétractation, l'Éditeur remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation. En conséquence, si l'Utilisateur a commencé à utiliser le Service avant la fin du délai de rétractation (en générant du contenu, en utilisant des tokens, etc.), il reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels au sens du Code de la consommation.

13. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à :

13.1 Utilisation conforme

Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
Ne pas détourner les fonctionnalités du Service de leur usage normal
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
Ne pas tenter d'exploiter d'éventuelles failles de sécurité
Ne pas créer plusieurs comptes pour bénéficier de multiples périodes d'essai
Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Service

13.2 Contenu généré

L'Utilisateur est seul responsable du contenu généré via le Service et publié sur son site WordPress. À ce titre, il s'engage à :

Vérifier l'exactitude et la pertinence des contenus générés avant leur publication
Ne pas utiliser le Service pour générer, publier ou diffuser des contenus :

À caractère pornographique, obscène, indécent, choquant ou inadapté à un public non averti
Incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, religion, orientation sexuelle, genre, etc.
Faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, du terrorisme, ou incitant au suicide
Violant les droits de propriété intellectuelle de tiers
Comportant des informations fausses, trompeuses ou de nature à induire en erreur les consommateurs
Portant atteinte à la réputation ou aux droits de tiers
Contraires aux lois et règlements en vigueur

13.3 Utilisation du plugin WordPress

Concernant l'utilisation du plugin WordPress, l'Utilisateur s'engage à :

Effectuer une sauvegarde complète de son site avant l'installation du plugin
Maintenir le plugin à jour
Ne pas modifier le code du plugin
Respecter les recommandations techniques fournies par l'Éditeur

13.4 Respect de la propriété intellectuelle

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers. Il s'interdit notamment de :

Copier, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Service sans autorisation
Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Service
Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Service

13.5 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son Compte. À ce titre, il s'engage à :

Choisir un mot de passe sécurisé et à le garder confidentiel
Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son Compte

13.6 Conséquences du non-respect

En cas de non-respect de ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de :

Suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Service sans préavis
Résilier l'abonnement sans remboursement de la période restante
Supprimer les contenus litigieux
Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

14. Propriété intellectuelle

14.1 Propriété de l'Éditeur

Le Service dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (textes, logos, images, base de données, programmes, codes, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence.

La marque Knotix, ainsi que les logos, graphiques et icônes associés sont des marques déposées. Leur reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au Service ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Service ou ses éléments, qui restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

14.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur, pendant la durée de son abonnement, un droit personnel, non exclusif et non transférable, d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU et pour les seuls besoins de son activité.

Cette licence n'autorise pas l'Utilisateur à :

Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service
Sous-licencier, louer, prêter, céder ou transférer le Service à un tiers
Retirer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle
Utiliser le Service pour fournir des services à des tiers (sauf autorisation expresse de l'Éditeur)

14.3 Contenu généré

Le contenu généré par le Service à la demande de l'Utilisateur (textes et images) est mis à la disposition de l'Utilisateur qui peut l'utiliser, le modifier et le publier librement sur les sites pour lesquels il a souscrit un abonnement.

L'Utilisateur est responsable de s'assurer que le contenu généré et publié ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L'Éditeur ne garantit pas que le contenu généré est entièrement original et exempt de tout élément susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

14.4 Images

Les images fournies par le Service proviennent de la base de données Vecteezy, avec laquelle l'Éditeur a conclu un contrat de licence. Ces images peuvent être utilisées par l'Utilisateur sans limitation de durée, pour tout type d'exploitation, de transformation et d'usage dans le cadre des contenus générés via le Service.

Cette utilisation est couverte par la protection juridique de Vecteezy, dont les conditions générales s'appliquent et peuvent être consultées sur le site de Vecteezy.

L'Utilisateur est autorisé à utiliser ces images uniquement dans le cadre des contenus générés via le Service. Toute autre utilisation nécessite l'acquisition d'une licence distincte auprès de Vecteezy.

15. Contenu généré

15.1 Nature du contenu généré

Le Service utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer du contenu (textes et images) à partir des instructions fournies par l'Utilisateur. Ce contenu est généré automatiquement et peut être imparfait ou contenir des inexactitudes, des imprécisions ou des erreurs factuelles.

Les modèles d'IA utilisés par le Service fonctionnent en s'inspirant de grandes quantités de données publiques pour créer des contenus nouveaux. Par nature, ces modèles :

Peuvent produire des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses
Peuvent parfois présenter des biais ou refléter des opinions qui ne sont pas celles de l'Éditeur
Ne sont pas conçus pour fournir des conseils professionnels (médical, juridique, financier, etc.)
Peuvent occasionnellement générer du contenu qui ressemble à du contenu existant

Le processus de génération de contenu est transformatif : le Service s'inspire d'informations disponibles publiquement pour créer un contenu original, de la même manière qu'un rédacteur humain s'inspirerait de ses lectures et recherches.

15.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur, en tant que directeur de publication de son propre site, est seul responsable du contenu généré via le Service et publié sur son site. À ce titre, il s'engage à :

Vérifier systématiquement l'exactitude et la pertinence des contenus avant leur publication
Modifier ou supprimer immédiatement tout contenu qui s'avérerait inexact, trompeur ou inapproprié
S'assurer que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle
S'assurer que le contenu est conforme aux lois et règlements en vigueur
Ne pas utiliser le Service pour générer du contenu dans des domaines sensibles (médical, juridique, financier) sans vérification approfondie par un professionnel qualifié
Assumer l'entière responsabilité légale et éditoriale des contenus publiés sur son site, y compris ceux générés par le Service

L'Utilisateur reconnaît que les contenus générés par le Service ne peuvent pas être utilisés sans révision humaine préalable, et qu'il est de sa responsabilité exclusive de vérifier ces contenus avant publication.

15.3 Limitation de responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :

De l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivité des contenus générés par le Service
De l'utilisation que l'Utilisateur fait des contenus générés
Des conséquences directes ou indirectes de la publication des contenus générés
D'éventuelles ressemblances fortuites entre les contenus générés et des contenus préexistants créés par des tiers

15.4 Disponibilité des images

Le Service s'efforce de fournir des images pertinentes pour illustrer les contenus générés. Toutefois, la disponibilité et la pertinence des images dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la base de données d'images utilisée et de l'adéquation entre les images disponibles et le sujet du contenu.

L'Éditeur ne garantit pas que des images pertinentes seront toujours disponibles pour chaque contenu généré. Si le Service ne trouve pas d'images pertinentes pour un article, celui-ci pourra être généré sans images, bien que cette fonctionnalité soit facturée en tokens.

L'Utilisateur a toujours la possibilité d'éditer un contenu généré, même après sa publication, pour ajouter ou modifier des images via l'interface du Service.

15.5 Publication automatique

Le Service permet la publication automatique de contenus sur les sites WordPress de l'Utilisateur, selon un calendrier défini. L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

Malgré l'automatisation, il reste entièrement responsable des contenus publiés
Les contenus planifiés sont générés en avance (7 jours pour les contenus standards, 24 heures pour les contenus d'actualité) et sont accessibles pour vérification et modification avant leur publication
Il est de sa responsabilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou supprimer ces contenus avant leur publication automatique
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de la publication d'un contenu inapproprié ou inexact si l'Utilisateur n'a pas exercé son droit de vérification

15.6 Défaillance technique

En cas d'indisponibilité du site WordPress de l'Utilisateur au moment prévu pour une publication automatique, le Service tente de publier le contenu à trois reprises. En cas d'échec, le contenu est marqué comme "échoué" dans le calendrier de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de publier un contenu en raison de l'indisponibilité du site WordPress de l'Utilisateur ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Fonctionnement du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Service et sa disponibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur.

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". L'Éditeur ne garantit pas que :

Le Service sera exempt d'erreurs ou de bugs
Le Service fonctionnera sans interruption
Le Service répondra à des besoins spécifiques de l'Utilisateur
Les résultats obtenus via le Service seront exacts, fiables ou conformes aux attentes de l'Utilisateur

16.2 Contenus générés

L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :

De l'exactitude, de la pertinence ou de l'exhaustivité des contenus générés
De la qualité ou de la pertinence des images générées ou fournies
De l'utilisation que l'Utilisateur fait des contenus générés
Des conséquences directes ou indirectes de la publication des contenus générés
D'éventuelles ressemblances fortuites entre les contenus générés et des contenus préexistants

16.3 Plugin WordPress

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

Des problèmes techniques pouvant survenir lors de l'installation, de l'utilisation ou de la mise à jour du plugin WordPress
Des incompatibilités entre le plugin et d'autres extensions ou thèmes WordPress
Des dommages causés au site WordPress de l'Utilisateur en lien avec l'utilisation du plugin

L'Utilisateur est fortement encouragé à effectuer une sauvegarde complète de son site avant l'installation du plugin.

16.4 Publication automatique

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

De l'impossibilité de publier un contenu en raison de l'indisponibilité du site WordPress de l'Utilisateur
Des conséquences de la publication automatique d'un contenu que l'Utilisateur n'aurait pas vérifié préalablement
Des problèmes techniques pouvant affecter la planification ou la publication automatique des contenus

16.5 Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment mais non limitativement : catastrophes naturelles, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, blocages des réseaux de télécommunications.

16.6 Dommages indirects

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que : perte de clients, perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte de données, atteinte à l'image ou à la réputation, ou tout autre préjudice commercial ou moral.

16.7 Limitation du montant

Dans tous les cas où la responsabilité de l'Éditeur pourrait être engagée, le montant des dommages-intérêts auxquels il pourrait être condamné est expressément limité au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Cette limitation reflète la nature du Service, son prix modéré et les risques inhérents à l'utilisation de technologies d'intelligence artificielle en phase beta.

16.8 Dispositions impératives

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommages corporels ou décès, de faute lourde, de dol, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

17. Disponibilité et maintenance

17.1 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Service peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de problèmes techniques, de maintenance, ou pour toute autre raison.

Le Service est actuellement proposé en phase beta. Cela signifie que :

Le Service est en cours de développement et d'amélioration continue
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis
Des interruptions ou des dysfonctionnements peuvent survenir plus fréquemment qu'avec un service en version stable
L'Éditeur ne garantit aucun niveau de disponibilité ou de performance spécifique
L'Utilisateur accepte d'utiliser le Service dans son état actuel, avec ses limitations et instabilités potentielles

La phase beta n'a pas de date de fin déterminée. L'Éditeur informera les Utilisateurs lorsque le Service passera en version stable.

17.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées à tout moment pour assurer le bon fonctionnement du Service. L'Éditeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs à l'avance de toute maintenance planifiée, par email et/ou par un message visible sur le site.

Ces opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire de l'accès au Service. L'Éditeur s'efforcera de limiter la durée de ces interruptions et de les programmer pendant les périodes de moindre affluence.

17.3 Évolutions et mises à jour

L'Éditeur peut, à sa seule discrétion, faire évoluer le Service, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, ou modifier l'interface utilisateur. Ces évolutions visent généralement à améliorer le Service, mais peuvent parfois modifier certains aspects de son utilisation.

L'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs des évolutions significatives par email et/ou par un message visible sur le site.

17.4 Interruptions non planifiées

En cas d'interruption non planifiée du Service, l'Éditeur s'efforcera de rétablir l'accès dans les meilleurs délais. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité pour l'Utilisateur.

Pour limiter l'impact de ces interruptions sur l'activité de l'Utilisateur, le Service est conçu pour préparer les contenus planifiés à l'avance (7 jours pour les contenus standards, 24 heures pour les contenus d'actualité), ce qui permet généralement de maintenir le calendrier de publication même en cas d'interruption temporaire.

17.5 Sauvegarde des données

L'Éditeur met en œuvre des sauvegardes régulières des données du Service. Toutefois, dans le cadre de la phase beta actuelle, l'Éditeur ne peut garantir la conservation intégrale des données en cas de problème technique majeur.

Il est recommandé à l'Utilisateur de conserver des copies locales de ses contenus importants et de vérifier régulièrement leur bonne publication sur ses sites WordPress.

18. Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les conditions de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l'accepter sans réserve.

L'Utilisateur dispose notamment des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via le formulaire de contact.

Concernant les données des sites WordPress collectées par le Service (articles, catégories, pages personnalisées, auteurs, tags), l'Utilisateur garantit qu'il est autorisé à les transmettre à l'Éditeur pour les besoins du Service et qu'il a informé les personnes concernées (notamment les auteurs) de cette transmission conformément aux obligations légales.

L'Éditeur ne collecte pas d'informations sensibles des sites WordPress (ventes, adresses email des clients, informations des utilisateurs) à l'exception des noms d'auteurs et des articles associés, qui sont publiquement accessibles.

19. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou aux évolutions légales et réglementaires.

Toute modification des CGU sera notifiée aux Utilisateurs par email et/ou par un message visible sur le site au moins 7 jours avant son entrée en vigueur, sauf si les modifications sont imposées par une obligation légale ou réglementaire immédiate.

La version des CGU applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du Service par l'Utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en haut des présentes CGU.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son abonnement conformément aux dispositions de l'article 11. À défaut de résiliation avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées.

Les modifications des CGU ne peuvent en aucun cas réduire les droits que la loi confère aux Utilisateurs en leur qualité de consommateurs.

20. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre pour tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, les épidémies, les actes de guerre, de terrorisme, les émeutes, les grèves, les défaillances des fournisseurs d'accès à Internet ou d'hébergement, les pannes d'électricité, les attaques informatiques, et plus généralement tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties.

La partie affectée par un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais et s'efforcera de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour limiter les conséquences du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat sans préavis et sans indemnité.

21. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Les parties s'efforceront dans ce cas de convenir d'une disposition valable substituée à la disposition nulle et répondant à l'esprit et à l'objet de la disposition initiale.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis :

Pour les Utilisateurs professionnels : aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour les Utilisateurs consommateurs : au tribunal compétent selon les règles de droit commun, l'Utilisateur pouvant également saisir le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service client, l'Utilisateur consommateur pourra recourir gratuitement au service de médiation.

L'Utilisateur consommateur peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

23.1 Paiements (Stripe)

Les paiements sur Knotix sont traités par Stripe. En utilisant nos services de paiement, vous acceptez également les conditions suivantes :

L'Éditeur n'a pas accès à vos informations de paiement complètes, celles-ci étant directement gérées par Stripe.

23.2 Images (Vecteezy)

Les images fournies par le Service proviennent de Vecteezy. En utilisant ces images, vous acceptez également les conditions suivantes :

Les images peuvent être utilisées par l'Utilisateur dans le cadre des contenus générés via le Service, conformément aux licences obtenues par l'Éditeur auprès de Vecteezy.

23.3 ChatGPT (OpenAI)

Les services de génération de texte sont fournis par OpenAI via l'API ChatGPT. En utilisant ces services, vous acceptez également les conditions suivantes :

23.4 Claude API (Anthropic)

Les services de génération de texte sont fournis par Anthropic via l'API Claude. En utilisant ces services, vous acceptez également les conditions suivantes :

23.5 DeepSeek

Les services de recherche sont fournis par DeepSeek. En utilisant ces services, vous acceptez également les conditions suivantes :

23.6 Mises à jour des conditions des services tiers

Les conditions des services tiers peuvent être modifiées par leurs éditeurs respectifs indépendamment des présentes CGU. L'Éditeur invite l'Utilisateur à consulter régulièrement les conditions des services tiers pour se tenir informé de toute modification.

Conditions Générales d'Utilisation

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